Conditions d’utilisation

1. Généralités

Brivo Systems LLC et ses filiales (« Brivo ») vous souhaitent la bienvenue sur les sites Internet de Brivo, qui sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation (chacun étant un « Site Brivo » et collectivement, les « Sites
Brivo »). Au sens des présentes Conditions d’utilisation, le terme « Sites Brivo » désigne chacun de ces sites Internet et les services offerts sur ces Sites Brivo.  Les Sites Brivo peuvent inclure des sites Internet qui nécessitent l’inscription et la création d’un compte (le cas échéant, un « Compte Brivo ») pour pouvoir y accéder, y compris les sites Internet Brivo University  et Brivo Dealer Portal. Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles constituent un accord contraignant entre vous et Brivo.

2. Acceptation des Conditions d’utilisation par l’utilisateur :

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès, vos visites et votre utilisation des Sites Brivo. En accédant aux Sites Brivo ou en créant un Compte Brivo, vous acceptez d’être soumis aux Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder, ou visiter les Sites Brivo. Certains Sites Brivo ou certaines parties de ceux-ci peuvent être soumis à des conditions d’accessibilité et/ou sont soumis à des Conditions d’utilisation spécifiques ou complémentaires, en plus de celles énoncées aux présentes (« Conditions d’utilisation complémentaires »). Les Conditions d’utilisation complémentaires comprennent notamment les conditions d’utilisation applicables aux produits et services Brivo proposés par Brivo et, si vous êtes un revendeur Brivo autorisé, les modalités de votre contrat de revendeur avec Brivo. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et toute Condition d’utilisation complémentaires, les Conditions d’utilisation complémentaires régiront votre utilisation et votre accès à ce Site Brivo particulier ou à une partie de celui-ci.  Votre autorisation d’utiliser le Site Brivo prendra automatiquement fin si vous violez l’une des Conditions d’utilisation. Brivo se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les Sites Brivo ou toute partie de ceux-ci, et/ou les présentes Conditions d’utilisation, de tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis. Brivo affichera toute modification apportée aux Conditions d’utilisation sur les Sites Brivo. Brivo peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines parties des Sites Brivo sans préavis et à sa seule discrétion. Il vous incombe de vérifier régulièrement les Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Brivo peut, mais n’est nullement contraint, de vous informer de telles modifications. Si vous continuez à utiliser l’un des Sites Brivo après que Brivo ait averti de telles modifications apportées aux Conditions d’utilisation (que Brivo vous ait ou non informé séparément de ces modifications), cela implique que vous acceptez ces modifications et d’être lié par les Conditions d’utilisation modifiées. Brivo ne peut être tenu responsable envers vous ou un tiers de toute réclamation ou action découlant ou résultant de votre accès, utilisation ou visite des Sites Brivo ou de toute modification, suspension ou résiliation des Sites Brivo ou de parties de ceux-ci, ou de la suspension ou de la résiliation de votre accès à votre Compte Brivo.

3. Inscription et éligibilité :

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour posséder un Compte Brivo qui vous rend éligible à l’accès à certains des Sites Brivo. Afin de disposer d’un compte Brivo, vous devez fournir des informations actuelles, exactes et complètes vous concernant au cours du processus de création du compte. En créant un compte Brivo, vous acceptez expressément d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation telles qu’elles ont été consenties par Brivo et entre Brivo et vous. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte Brivo, et assumez la pleine responsabilité pour toutes les activités se produisant sur votre compte. Aucune personne âgée de moins de 13 ans n’est autorisée à utiliser les Sites Brivo ou à créer un Compte Brivo. Le consentement des parents est requis pour qu’une personne âgée de 13 à 18 ans puisse créer un compte Brivo ou utiliser les Sites Brivo.

Il vous appartient d’actualiser rapidement toute information sur votre compte fournie à Brivo afin de garder l’ensemble des informations à jour, exactes et exhaustives. Brivo se réserve le droit de refuser l’accès à certains Sites Brivo ou à des parties de ceux-ci à toute personne, en tout temps, sans préavis et à sa seule discrétion. Si vous avez un Compte Brivo, vous acceptez que Brivo, ou des tiers agissant pour le compte de Brivo, vous fasse parvenir des informations et des notifications importantes concernant les Sites Brivo par courriel, par messagerie texte ou par d’autres moyens en fonction des informations que vous avez fournies à Brivo. Les présentes Conditions d’utilisation sont nulles dans les juridictions où la loi l’interdit et le droit d’accès aux Sites Brivo est révoqué dans de telles juridictions. Vous acceptez qu’en étant résident ou en devenant résident d’une telle juridiction, vous devez cesser immédiatement toute utilisation et tout accès aux Sites Brivo.

4. Bonne conduite :

Vous ne pouvez pas utiliser les Sites Brivo de toute manière violant les lois, enfreignant les droits de tiers, offensante ou interférant avec les Sites Brivo ou leurs fonctionnalités. Si Brivo (à sa seule discrétion) détermine que vous avez agi de manière inappropriée, Brivo se réserve le droit de retirer vos Contributions, de résilier ou de suspendre votre Compte Brivo, de résilier ou de suspendre votre utilisation des Sites Brivo, et de prendre toute mesure légale appropriée. Vous êtes seul responsable de toutes vos activités sur les Sites Brivo, y compris de toute Contribution. Vous êtes également responsable de toute action que vous pourriez entreprendre sur la base des informations ou des conseils que vous recevez par le biais des Sites Brivo (y compris de Brivo University). Comme pour tout service de communication, il vous appartient de faire preuve de discernement lorsque vous consultez les informations fournies par les Sites Brivo ou que vous agissez en fonction de celles-ci.

5. Contributions :

En tant que titulaire d’un Compte Brivo, vous pouvez être amenés à participer activement en créant, fournissant, partageant et téléchargeant des informations sur les Sites Brivo, telles que des commentaires, des idées ou des suggestions de produits logiciels, de services, de technologies, de fonctionnalités, de noms de produits, de données, d’articles, de documents, de fils de discussion de forum, d’entrées de blog, de code informatique ou d’autres données, matériel ou informations (individuellement et collectivement, les « Contributions »).

6. Propriété, droits et responsabilités relatifs aux Contributions :

Brivo ne revendique pas la propriété des Contributions que vous ou d’autres utilisateurs affichez, téléchargez, soumettez ou fournissez autrement aux Sites Brivo. Toutefois, en fournissant des Contributions, vous accordez à Brivo et à ses employés, agents, utilisateurs, licenciés et ayants droit, en vertu de tous les droits intellectuels, industriels et de propriété, une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, sous-licenciable, transférable, gratuite, sans redevance et irrévocable pour utiliser, reproduire, faire, faire faire, modifier, adapter, traduire, distribuer, afficher, publier, exécuter, créer des œuvres dérivées et exploiter pleinement ces Contributions à toutes fins. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur les Contributions et que vos Contributions ne violent aucun droit intellectuel, industriel ou autre droit de propriété d’un tiers. En téléchargeant des Contributions sur les Sites Brivo, vous déclarez et garantissez que vous ne téléchargez pas de virus, de vers, de chevaux de Troie ou tout autre code malveillant, illégal ou illicite conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les Contributions sont fournies sur une base non confidentielle, nonobstant toute désignation ou mention de confidentialité. Toutes les Contributions sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation, et Brivo se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis, toute Contribution en violation de celles-ci. Toutefois, Brivo n’a aucune obligation de contrôler ou de retirer les Contributions, et Brivo n’assume aucune responsabilité pour les Contributions partagées entre les utilisateurs.

7. Sites Internet, contenu, produits et services de tiers :

Les Sites Brivo peuvent contenir des liens vers des sites Internet et l’accès à du contenu de tiers (y compris des opinions, des conseils, des déclarations et des publicités), ainsi que vers des produits et des services de tiers (collectivement, le « Contenu de tiers »). Ces liens sont disponibles sur les Sites Brivo uniquement à des fins d’information et la présence de ces liens sur les Sites Brivo ne constitue ni n’implique aucune approbation ou recommandation. Vous reconnaissez que Brivo n’est pas responsable de la disponibilité d’un tel Contenu de tiers. Il vous appartient de prendre connaissance des différentes politiques publiées par les autres sites Internet relatives à la confidentialité et d’autres sujets avant de les visiter et de les utiliser. Vous reconnaissez supporter tous les risques associés à l’accès à ce Contenu de tiers et à son utilisation. Si vous choisissez d’acheter des produits ou des services à un tiers, vous concluez un contrat directement avec ce dernier. Vous acceptez que Brivo ne soit pas responsable : (a) de la qualité des produits ou services de tiers ; ou (b) du respect des modalités de votre contrat avec tout vendeur tiers, et notamment de la livraison des produits ou services et des obligations de garantie liées aux produits ou services achetés. Vous acceptez que Brivo n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, que vous pourriez subir du fait de votre relation commerciale avec un tiers.

8. Clause de non-responsabilité :

BRIVO N’ENTRETIENT AUCUNE RELATION SPÉCIALE AVEC VOUS NI D’OBLIGATION FIDUCIAIRE À VOTRE ÉGARD. LES SITES BRIVO ET L’ENSEMBLE DU CONTENU DES SITES BRIVO SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». BRIVO ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. BRIVO, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES SITES BRIVO OU LE CONTENU DES SITES BRIVO RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LES SITES SERONT DISPONIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR, QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SITES BRIVO OU DE TOUT CONTENU DES SITES BRIVO SERONT EXACTS, COMPLETS OU FIABLES, OU QUE LA QUALITÉ DE TOUT CONTENU DES SITES BRIVO OBTENU PAR VOUS PAR LE BIAIS DES SITES BRIVO RÉPONDRA À VOS ATTENTES. TOUT CONTENU DES SITES BRIVO TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DES SITES BRIVO S’EFFECTUE À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS SEULS RISQUES. BRIVO ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DES CONTRIBUTIONS ET AUTRES SERVICES.

9. Limitation de la responsabilité :

EN AUCUN CAS, BRIVO OU SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOUS OU PAR UN TIERS, QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT (A) DE VOTRE ACCÈS AUX SITES BRIVO, DE LEUR UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, OU DE TOUT CONTENU DES SITES BRIVO ; (B) DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À TOUT CONTENU DU SITE BRIVO, (C) DE LA RÉSILIATION OU DE LA SUSPENSION PAR BRIVO DE VOTRE ACCÈS À TOUT OU PARTIE D’UN SITE BRIVO, (D) DE LA PERTE DE DONNÉES OU DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU (E) DE TOUTE RÉCLAMATION INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DE BRIVO, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, ET QUE BRIVO SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE BRIVO DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SITES BRIVO, TOUT CONTENU DES SITES BRIVO OU VOTRE UTILISATION DES CONTRIBUTIONS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DÉCOULANT D’UNE VIOLATION OU D’UNE GARANTIE OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS (100 $US). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS UNE TELLE CLAUSE DE LIMITATION OU D’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS LA MESURE OÙ BRIVO NE PEUT, EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, DÉCLINER TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LIMITER SES RESPONSABILITÉS, L’ÉTENDUE DE LA DURÉE DE LADITE GARANTIE ET L’ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE BRIVO CORRESPONDRONT AU MINIMUM AUTORISÉ PAR LADITE LOI EN VIGUEUR.

10. Indemnisation :

Si Brivo et ses sociétés affiliées ainsi que leurs propriétaires, directeurs, responsables, agents et employés respectifs (collectivement, les « Parties affiliées de Brivo ») devaient supporter une responsabilité envers un tiers découlant de ou liée de quelque façon que ce soit à (a) votre violation des présentes Conditions d’utilisation (ou de toute Condition d’utilisation complémentaires), (b) votre utilisation de tout Site Brivo, ou (c) vos Contributions ou à tout contenu que vous téléchargez ou rendez accessible par l’intermédiaire de tout Site Brivo, vous acceptez d’indemniser et de dégager ces Parties affiliées de Brivo de toute responsabilité, et de toute perte, réclamation, coût, demande, dette et cause d’action en rapport avec celle-ci, y compris les frais et dépenses raisonnables d’avocat.

11. Politique de confidentialité et de sécurité :

Pour consulter une description des pratiques de Brivo en matière de protection de la vie privée en relation avec ses pratiques commerciales générales et l’utilisation des Sites Brivo, merci de consulter la Politique de confidentialité et de sécurité de Brivo.

12. Loi applicable ; juridiction :

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Maryland, États-Unis (à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises), sans tenir compte des règles de conflit de lois susceptibles d’entraîner l’application des lois d’une juridiction autre que l’État du Maryland, États-Unis. Tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de leur violation, résiliation ou invalidité, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, sera porté exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux siégeant dans l’État du Maryland, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux aux fins de ce différend, de ce litige ou de cette réclamation, et renoncez à toute réclamation à cet égard.

13. Politique en matière de droits d’auteur/Digital Millennium Copyright Act (Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique) :

Vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit des documents protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété sans obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire des droits d’auteur de ces documents. Brivo peut résilier un compte, refuser l’accès à un site ou à un service, ou mettre fin aux activités de tout utilisateur qui est présumé avoir enfreint les droits d’auteur ou les droits de propriété d’un tiers. Sans limitation de ce qui précède, si vous estimez que vos droits d’auteur ou autres droits ont été violés, merci de fournir à notre Agent désigné une notification écrite contenant les informations suivantes : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’autres intérêts ; une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur ou d’autres travaux dont vous prétendez qu’ils ont été violés ; une description de l’endroit où le matériel dont vous prétendez qu’il est en infraction est situé sur nos sites, réseaux ou autres dépôts ; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ; une attestation écrite de votre part indiquant que vous pensez, de bonne foi, que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; une attestation de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus de votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

Notre Agent désigné pour la notification des réclamations concernant la violation des droits d’auteur peut être contacté comme suit :

Brivo Systems LLC
770 Old Georgetown Road
Suite 300
Bethesda, Maryland 20814
USA
legal@brivo.com
À : Directeur des opérations, DMCA Complaint.

Si les éléments litigieux ont été postés par un tiers identifiable au prix d’efforts raisonnables, Brivo fournira au tiers un avis raisonnable de l’accusation. Si le tiers répond par une contre-notification valide, Brivo vous en fournira une copie afin que vous puissiez prendre toute autre mesure que vous jugerez appropriée.

Copyright © 2020 Brivo Systems LLC. Tous droits réservés. Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er juillet 2020.