Politique de confidentialité et
de sécurité de Brivo

Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2021

Chez Brivo®, la confidentialité et la sécurité sont des éléments essentiels de notre service. C’est pourquoi nous sommes avons toujours à cœur de respecter la vie privée et la confidentialité des personnes qui visitent les sites Internet de Brivo (les « Visiteurs »). Brivo Systems LLC et ses filiales sont collectivement désignées par « Brivo » aux présentes.

La présente Politique de confidentialité et de sécurité (la « Politique de confidentialité ») décrit les pratiques de Brivo en matière de confidentialité relativement aux pratiques commerciales générales et à l’utilisation des sites Internet de l’entreprise (collectivement, le « Site »). En visitant le Site et/ou en nous fournissant vos informations personnelles, vous acceptez la collecte, le traitement et le stockage de vos informations personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Concernant toute information personnelle que nous recevons de la part des clients par le biais de leur utilisation de nos Systèmes et Services Brivo, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité distincte sur les services Brivo, que vous pouvez trouver au lien suivant : https://www.brivo.com/services-privacy/.

Le Site peut contenir des liens menant vers d’autres sites Internet. Les pratiques en matière de traitement des informations et le contenu de ces sites Internet sont régis par des politiques de confidentialité propres à ces sites Internet. Brivo vous invite à consulter les politiques de confidentialité des autres sites Internet afin de prendre connaissance de leurs pratiques en matière de traitement des données.

 La présente Politique de confidentialité s’applique aux éléments suivants : 

• Informations personnelles que nous recueillons sur le Site.
• Les Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous vous engagez avec nous en qualité de client, client potentiel, vendeur, prestataire de services, partenaire potentiel, partenaire, candidat, consultant, contractant ou autre tiers dans le cadre de l’activité de notre entreprise en général. Cela inclut les activités de vente, de marketing, de contact commercial et/ou d’enregistrement menées par Brivo.

Ces informations sont considérées collectivement comme les « Données des visiteurs ».

Si vous ne consentez pas aux modalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder, naviguer ou utiliser tout Site ni fournir de Données des visiteurs à Brivo par l’intermédiaire de tout Site.

Collecte et utilisation des Données des visiteurs

Informations que vous nous fournissez volontairement

Brivo recueille les informations personnelles nécessaires pour permettre d’apporter une réponse à vos demandes de produits et services. Lorsque vous utilisez notre Site, que vous remplissez des formulaires, que vous planifiez une démonstration, que vous répondez à une enquête, que vous remplissez une demande de partenariat, que vous postulez à une offre d’emploi, que vous nous contactez ou que vous interagissez de toute autre manière avec notre société, nous recueillons généralement des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, le nom de votre société, votre numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de fournir de manière optionnelle et qui nous permettra de répondre à votre demande.

Vous pouvez refuser de fournir certaines informations personnelles (i) en ne les saisissant pas sur le Site ou en ne les fournissant pas lorsque nous vous les demandons, (ii) en refusant certaines technologies d’analyse, comme décrit ci-dessous, et (iii) en configurant votre navigateur pour qu’il refuse les cookies.

Informations que nous recueillons automatiquement :

Nous recueillons des informations sur votre utilisation du Site par le biais de technologies de collecte d’informations largement utilisées, telles que des cookies et des pixels espions (les « Informations de navigation sur le site Internet »). Nous utilisons également certains outils d’analyse Web de tiers pour collecter et nous fournir les Informations de navigation sur le site Internet. Les Informations de navigation sur le site Internet incluent les informations générales de votre navigateur Internet (telles que le type et la langue du navigateur), votre adresse de protocole Internet (« IP ») et les actions que vous effectuez sur notre Site, telles que les pages consultées, les liens sur lesquels vous cliquez, les mouvements de souris, le fait de faire défiler une page, les informations sur les pages visitées et le contenu consulté sur le site Internet. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre appareil, telles que le type d’appareil (ordinateur de bureau, tablette, téléphone), la résolution de l’écran, la langue et des métadonnées similaires. Si vous êtes situé en Europe, votre adresse IP, votre activité relative au clavier et les autres informations personnelles recueillies automatiquement sur le Site ne sont jamais stockées ni partagées avec des tiers.

Les informations que nous recueillons sur notre Site (telles que le nom de domaine, le nombre de visites, les pages visitées et la durée de la session de l’utilisateur) peuvent être combinées pour analyser la manière dont nos sites Internet sont utilisés et pour identifier des moyens de les améliorer. Dans certains cas, nous utilisons des cookies pour recueillir des informations en lien avec de futures visites de notre Site, afin de vous reconnaître en tant que visiteur ayant déjà visité notre Site ou pour suivre votre activité sur notre Site.

Il n’est pas nécessaire que la fonction d’acceptation automatique des cookies soit activée dans votre navigateur pour visiter notre Site. Vous pouvez refuser les cookies en paramétrant votre navigateur 1) pour qu’il les refuse automatiquement ou 2) pour vous donner le choix de refuser ou d’accepter l’installation de cookies à partir du Site. 

Si vous souhaitez obtenir une copie des données collectées par Brivo ou nos tiers, les modifier ou demander leur suppression, merci de contacter Brivo à l’adresse : privacy@brivo.com ou nous appeler au : + 1 301 664 5242. Si vous êtes situé en Europe, vous pouvez également nous joindre au : +31 20 8880980.

Publicités en ligne

Nous ne diffusons pas de publicités en ligne de tiers sur notre Site, mais nous pouvons faire appel à des sociétés de publicité tierces en vue de diffuser des publicités pour nos services lorsque vous accédez et utilisez d’autres sites Internet, sur la base des informations relatives à votre accès et à votre utilisation de notre Site, ainsi que des informations reçues de tiers. Pour ce faire, ces sociétés peuvent placer ou reconnaître un cookie unique sur votre navigateur pendant votre visite du Site.

Comment nous utilisons vos informations

Nous n’utilisons vos informations que dans la mesure permise par la loi en vigueur. Nous pouvons également combiner les informations que nous recueillons avec des informations provenant de sources externes. Nous pouvons utiliser vos informations pour :

• Promouvoir l’utilisation de nos services auprès de vous et d’autres personnes ou vous faire parvenir du matériel marketing ;
• Envoyer les actualités et les avis d’information aux adresses courriel s’étant abonnées (comprenant un lien pour se désinscrire) ;
• Recueillir vos avis sur notre Site ;
• Analyser statistiquement le comportement ainsi que l’activité des utilisateurs et améliorer le Site ou les services ;  
• Communiquer avec vous et fournir une assistance client ;
• Obtenir votre consentement pour une utilisation spécifique ;
• Évaluer les candidats à un poste chez Brivo.

Avec qui nous partageons vos informations 

Brivo peut partager ou transférer les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons sur le Site.

Transferts liés à l’activité. Brivo peut partager vos informations avec d’autres entreprises que nous acquérons, par lesquelles nous sommes acquis ou avec lesquelles nous fusionnons ou nous nous associons. 

Prestataires de services. Nous pouvons transférer vos informations à des tiers avec lesquels nous concluons des contrats en vue de soutenir nos activités, incluant notamment la conservation et la gestion de nos informations sur les utilisateurs finaux.

Conformité aux lois et réglementations. Brivo peut considérer que nous devons partager vos informations avec les autorités policières ou autres autorités gouvernementales afin de nous conformer à toute loi ou réglementation en vigueur.

Protection de nos droits. Brivo peut partager vos informations pour protéger ses droits et sa propriété. Par exemple, nous pouvons partager vos informations si nous estimons qu’un tel partage permettra de prévenir l’utilisation abusive ou non autorisée du Site, protéger la sécurité personnelle ou la propriété de nos utilisateurs ou du public, ou en cas de procédure de faillite.

Localisation et protection des données

Brivo stocke l’ensemble des Données des visiteurs dans la zone continentale des États-Unis. Brivo maintient un programme complet de protection des informations, qui contient des mesures administratives, techniques et organisationnelles de protection conformes aux normes de l’industrie et conçues pour empêcher l’accès non autorisé aux Données des visiteurs. Aucune mesure de sécurité n’étant toutefois parfaite ou impénétrable, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous nous soumettez.

Responsabilité relative au transfert ultérieur des Données personnelles 

Sauf précisé autrement aux présentes, Brivo peut partager les informations personnelles avec des tiers dans le cadre de notre activité et conformément à la finalité pour laquelle les informations personnelles ont été recueillies. Sauf lorsque cela est autorisé ou exigé par la loi en vigueur, Brivo conclut des contrats écrits avec ces tiers et exige d’eux qu’ils fournissent au moins le même niveau de protection et de sécurité que celui exigé par les Principes du Bouclier de Protection des Données. Dans la mesure prévue par les Principes du Bouclier de Protection des Données, si un tiers engagé par Brivo pour traiter des informations personnelles en son nom le fait d’une manière incompatible avec les Principes du Bouclier de Protection des Données, Brivo en sera tenu responsable, à moins que Brivo ne prouve que Brivo n’est pas responsable du fait générateur du dommage.

Conservation des données

Brivo conserve les Données des visiteurs conformément à ses politiques et pratiques de conservation des données. La durée de conservation de vos informations dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment du type d’informations. Nous conservons généralement les informations personnelles aussi longtemps que leur conservation est nécessaire au vue de notre activité commerciale. Lorsque notre activité ne nécessite plus la conservation des informations personnelles, nous les supprimerons.

Incidents liés aux données

Si Brivo prend connaissance d’un accès inapproprié, d’une utilisation non autorisée ou d’une divulgation des Données des visiteurs (une « Violation de données »), Brivo analysera les faits liés à la Violation de données dans le contexte des lois et règlements en vigueur ainsi que des politiques et obligations contractuelles afin de déterminer le processus de notification approprié. Brivo fera parvenir les notifications en temps opportun après avoir pris connaissance d’une Violation de données et prendra des mesures commercialement raisonnables afin de minimiser les dommages et atténuer les risques supplémentaires pour les Données des visiteurs.

Engagement du Bouclier de Protection des Données

Brivo se conforme au Cadre du Bouclier de Protection des Données
UE-États-Unis et au Cadre du Bouclier de Protection des Données Suisse/États-Unis, tels qu’ils ont été établis par l’U.S. Department of Commerce (Département du Commerce des États-Unis), relativement à la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis. Brivo a certifié adhérer aux Principes du Bouclier de Protection des Données au Département du Commerce des États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les Principes du Bouclier de Protection des Données, les Principes du Bouclier de Protection des Données prévaudront. Pour en apprendre plus sur le programme du Bouclier de Protection des Données et pour consulter notre certification, merci de visiter le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/.

Application de la loi par la Commission fédérale du commerce
des États-Unis

Les engagements de Brivo dans le cadre du Bouclier de Protection des Données sont soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la United States Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce des États-Unis).

Résolution des litiges

Conformément aux Principes du Bouclier de Protection des Données, Brivo s’engage à résoudre les réclamations concernant notre collecte ou notre utilisation de vos informations personnelles. Les individus situés dans l’UE et ayant des questions ou des réclamations concernant notre Politique relative au Bouclier de Protection des Données doivent prioritairement contacter Brivo à l’adresse suivante : privacy@brivo.com ou nous appeler au : +31 20 8880980 (Pays-Bas) ou au + 1 301 664 5242 (États-Unis).

En outre, Brivo s’est engagé à transmettre les réclamations relatives au Bouclier de Protection des Données qui sont restées sans résolution au JAMS, un organe proposant des modes alternatifs de résolution des conflits situé aux États-Unis et dans le monde entier. En l’absence de réception d’une réponse de notre part suite à votre réclamation, ou si nous n’avons pas répondu à votre réclamation de manière satisfaisante, merci de contacter ou consulter le site :  https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour obtenir de plus amples informations ou déposer une réclamation. Les services du JAMS vous sont fournis gratuitement. Si ni Brivo, ni notre fournisseur de services de résolution des conflits ne parviennent à résoudre votre réclamation, vous pouvez avoir la possibilité de recourir à un arbitrage contraignant par l’intermédiaire du Comité du Bouclier de Protection des Données.

Les individus ont la possibilité, sous certaines conditions, de faire appel à un arbitrage contraignant pour les réclamations concernant la conformité au Bouclier de Protection des Données qui ne sont pas résolues par l’un des autres mécanismes du Bouclier de Protection des Données. Pour de plus amples informations, merci de consulter le site Internet du Bouclier de Protection des Données à l’adresse : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

Utilisateurs de l’Espace économique européen

Base juridique du traitement. Si vous êtes un particulier résidant dans l’Espace économique européen (« EEE »), nous ne recueillons et ne traitons les informations vous concernant que si nous avons une base juridique pour le faire en vertu des lois européennes en vigueur. La base juridique dépend de la manière dont vous utilisez le Site :

• Nous avons besoin de collecter et d’utiliser vos informations pour vous fournir nos services ;
• Cette finalité a un intérêt légitime (qui prévaut sur vos intérêts en matière de protection des données), comme la recherche et le développement, la commercialisation et la promotion des services et la protection de nos droits et intérêts légaux ; ou
• Vous donnez votre consentement à la collecte et au traitement de vos données pour une finalité précise.

Si vous avez consenti à ce que nous traitions les informations vous concernant pour une finalité précise, vous avez le droit de changer d’avis à tout moment, mais cela n’affectera pas le traitement antérieur de vos informations. Lorsque nous traitons vos informations, et que nous ou un tiers (par exemple, votre employeur) avons un intérêt légitime de le faire, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, bien que cela puisse dans certains cas signifier ne plus utiliser les services. 

Comment accéder à vos informations ou les contrôler – Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») accorde aux individus résidant dans l’EEE certains droits concernant leurs informations personnelles. Ces droits incluent notamment le droit de demander une copie de vos informations, de vous opposer à l’utilisation de vos informations (y compris à des fins de marketing), de demander la suppression ou la restriction de vos informations, ou de demander vos informations dans un format électronique structuré. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Contact » ci-dessous.

Le RGPD prévoit que nous pouvons limiter ou refuser vos demandes dans certains cas. Par exemple, si le fait de répondre à votre demande révèle des informations sur une autre personne, ou si vous demandez à supprimer des informations que nous sommes tenus de conserver, en raison d’intérêts légitimes impérieux, et notamment si la loi l’exige. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de faire appel à une autorité chargée de la protection des données dans le pays où vous résidez, où vous travaillez ou dans lequel vous pensez que vos droits ont été violés.

Autres utilisateurs internationaux

Le Site est hébergé aux États-Unis. Si vous êtes un consommateur accédant au Site depuis l’Asie ou toute autre région dont les lois ou règlements régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles diffèrent des lois américaines, le fait de continuer à utiliser le Site, qui est régi par les lois américaines et les présentes modalités, implique que vous consentez au transfert de vos informations vers les États-Unis.

Vie privée des enfants

La protection de la vie privée des jeunes enfants étant particulièrement importante, nous ne collectons ni ne conservons sciemment des informations provenant de personnes âgées de moins de 13 ans ou les concernant. Aucune partie de notre Site n’est structurée pour attirer les personnes de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas utiliser le Site ou y accéder, de tout temps et de quelque manière que ce soit. Si nous apprenons que des informations personnelles d’individus de moins de 13 ans ont été collectées sur le Site sans le consentement vérifié des parents, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces informations.

Informations de contact

Si vous avez des questions relatives à la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez demander l’accès aux informations personnelles que nous contrôlons, leur mise à jour, leur modification ou leur suppression, merci de le faire en contactant :

Le délégué à la protection des données de Brivo

Brivo Systems LLC

7700 Old Georgetown Road, Suite 300

Bethesda MD, 20814 USA

privacy@brivo.com

+1 301-664-5277 (USA)

+31 20 8880980 (Pays-Bas)

VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN CALIFORNIE (POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE UNIQUEMENT)

Si vous êtes un résident de Californie, la loi californienne peut vous accorder des droits supplémentaires concernant le traitement de vos informations personnelles. Pour en savoir plus sur vos droits relatifs au respect de la vie privée en Californie, consultez notre page sur la Politique du CCPA (Loi californienne sur la protection des informations personnelles des consommateurs). 

Modifications de la présente Politique de confidentialité et de sécurité

Brivo se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de tout temps, mais vous avertira que des modifications ont été apportées en indiquant sur la présente Politique de confidentialité la date de sa dernière mise à jour. Lorsque nous effectuons une mise à jour importante, nous pouvons vous en informer avant que la mise à jour ne prenne effet, par exemple en publiant une notification bien visible sur notre Site ou en vous contactant à l’aide de l’adresse courriel que vous avez fournie. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour rester informé de notre collecte, de notre traitement et de notre partage des Données des visiteurs.